L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour62
- Contre84
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
149 positions nominatives- RN39 positions
- Pour 38
- Abstention 1
- SOC27 positions
- Pour 1
- Contre 26
- EPR22 positions
- Pour 4
- Contre 15
- Abstention 2
- Non-votant 1
- LFI-NFP20 positions
- Contre 20
- DR10 positions
- Pour 9
- Abstention 1
- HOR8 positions
- Pour 4
- Contre 4
- DEM7 positions
- Pour 1
- Contre 6
- ECOS7 positions
- Contre 7
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- NI2 positions
- Contre 2
- LIOT2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.