L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour101
- Contre20
- Abstention52
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
173 positions nominatives- RN41 positions
- Contre 2
- Abstention 39
- SOC30 positions
- Pour 29
- Contre 1
- EPR22 positions
- Pour 19
- Contre 1
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP20 positions
- Pour 20
- DR15 positions
- Pour 2
- Contre 13
- HOR12 positions
- Pour 8
- Contre 3
- Abstention 1
- ECOS11 positions
- Pour 11
- UDDPLR9 positions
- Abstention 9
- DEM7 positions
- Pour 7
- NI4 positions
- Pour 3
- Abstention 1
- LIOT2 positions
- Pour 1
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.