L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour75
- Contre90
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
166 positions nominatives- RN46 positions
- Pour 45
- Abstention 1
- SOC26 positions
- Pour 1
- Contre 25
- EPR24 positions
- Pour 6
- Contre 17
- Non-votant 1
- LFI-NFP22 positions
- Contre 22
- DR12 positions
- Pour 11
- Contre 1
- DEM9 positions
- Pour 1
- Contre 8
- HOR8 positions
- Pour 4
- Contre 3
- Abstention 1
- ECOS7 positions
- Contre 7
- UDDPLR7 positions
- Pour 7
- LIOT3 positions
- Contre 3
- NI2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.