L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour58
- Contre93
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
154 positions nominatives- RN39 positions
- Pour 39
- SOC27 positions
- Contre 27
- EPR21 positions
- Contre 20
- Non-votant 1
- LFI-NFP19 positions
- Contre 19
- ECOS13 positions
- Contre 13
- DR10 positions
- Pour 9
- Contre 1
- DEM9 positions
- Pour 2
- Contre 7
- HOR7 positions
- Pour 2
- Contre 2
- Abstention 3
- NI4 positions
- Pour 1
- Contre 3
- UDDPLR4 positions
- Pour 4
- LIOT1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.