L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour67
- Contre103
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
172 positions nominatives- RN41 positions
- Pour 41
- SOC28 positions
- Contre 28
- EPR24 positions
- Pour 3
- Contre 20
- Non-votant 1
- LFI-NFP21 positions
- Contre 21
- DR14 positions
- Pour 12
- Contre 1
- Abstention 1
- ECOS13 positions
- Contre 13
- HOR10 positions
- Pour 2
- Contre 8
- DEM9 positions
- Pour 3
- Contre 6
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- NI4 positions
- Pour 1
- Contre 3
- LIOT3 positions
- Contre 2
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.