L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour61
- Contre82
- Abstention3
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
146 positions nominatives- RN38 positions
- Pour 38
- SOC23 positions
- Contre 22
- Abstention 1
- LFI-NFP21 positions
- Contre 21
- EPR21 positions
- Pour 3
- Contre 16
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DR11 positions
- Pour 10
- Contre 1
- HOR10 positions
- Pour 4
- Contre 5
- Abstention 1
- ECOS9 positions
- Contre 9
- UDDPLR5 positions
- Pour 5
- NI3 positions
- Pour 1
- Contre 2
- DEM3 positions
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.