L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour67
- Contre88
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
156 positions nominatives- RN41 positions
- Pour 39
- Contre 2
- SOC23 positions
- Pour 1
- Contre 22
- EPR22 positions
- Pour 4
- Contre 17
- Non-votant 1
- LFI-NFP18 positions
- Contre 18
- HOR12 positions
- Pour 4
- Contre 7
- Abstention 1
- DR11 positions
- Pour 10
- Contre 1
- ECOS10 positions
- Contre 10
- UDDPLR8 positions
- Pour 8
- DEM5 positions
- Contre 5
- NI4 positions
- Pour 1
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.