L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour66
- Contre97
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
165 positions nominatives- RN40 positions
- Pour 40
- SOC29 positions
- Contre 29
- LFI-NFP20 positions
- Contre 20
- EPR19 positions
- Contre 18
- Non-votant 1
- DR13 positions
- Pour 12
- Contre 1
- HOR12 positions
- Pour 4
- Contre 7
- Abstention 1
- ECOS10 positions
- Contre 10
- UDDPLR9 positions
- Pour 9
- DEM7 positions
- Contre 7
- NI4 positions
- Pour 1
- Contre 3
- LIOT2 positions
- Contre 1
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.