Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°566123 février 2026AdoptéL'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 68Contre 67Abstention 2
- Ordinairen°566023 février 2026RejetéL'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 55Contre 66Abstention 2
- Ordinairen°565923 février 2026AdoptéL'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 64Contre 57Abstention 3
- Ordinairen°565823 février 2026RejetéL'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 54Contre 69Abstention 5
- Ordinairen°565723 février 2026RejetéL'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 54Contre 67Abstention 3
- Ordinairen°565623 février 2026RejetéL'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 54Contre 68Abstention 5
- Ordinairen°565523 février 2026AdoptéL'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 71Contre 48Abstention 1
- Ordinairen°565423 février 2026RejetéL'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 46Contre 73Abstention 2
- Ordinairen°565323 février 2026AdoptéL'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 78Contre 56Abstention 4
- Ordinairen°565223 février 2026RejetéL'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 52Contre 68Abstention 0
- Ordinairen°565123 février 2026AdoptéL'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 39Contre 20Abstention 0
- Ordinairen°565023 février 2026RejetéL'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 23Contre 64Abstention 7
- Ordinairen°564923 février 2026RejetéL'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 40Contre 53Abstention 2
- Ordinairen°564823 février 2026RejetéL'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 43Contre 64Abstention 0
- Ordinairen°564723 février 2026RejetéL'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 45Contre 60Abstention 1
- Ordinairen°564623 février 2026RejetéL'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 45Contre 59Abstention 2
- Ordinairen°564523 février 2026RejetéL'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 48Contre 63Abstention 2
- Ordinairen°564423 février 2026RejetéL'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 17Contre 58Abstention 33
- Ordinairen°564323 février 2026RejetéL'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 51Contre 53Abstention 1
- Ordinairen°564223 février 2026RejetéL'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 42Contre 58Abstention 1
- Ordinairen°564123 février 2026RejetéL'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 36Contre 59Abstention 0
- Ordinairen°564023 février 2026RejetéL'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 41Contre 58Abstention 1
- Ordinairen°563923 février 2026RejetéL'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 34Contre 55Abstention 1
- Ordinairen°563823 février 2026RejetéL'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 36Contre 48Abstention 1
- Ordinairen°563723 février 2026RejetéL'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 46Contre 57Abstention 1
- Ordinairen°563623 février 2026AdoptéL'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 57Contre 51Abstention 1
- Ordinairen°563523 février 2026RejetéL'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 45Contre 66Abstention 1
- Ordinairen°563423 février 2026AdoptéL'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 54Contre 33Abstention 1
- Ordinairen°563323 février 2026RejetéL'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 27Contre 57Abstention 0
- Ordinairen°563223 février 2026RejetéL'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).Pour 27Contre 55Abstention 2