L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour48
- Contre63
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
113 positions nominatives- RN29 positions
- Pour 29
- SOC18 positions
- Pour 1
- Contre 16
- Abstention 1
- EPR17 positions
- Pour 4
- Contre 12
- Non-votant 1
- LFI-NFP14 positions
- Contre 14
- DR10 positions
- Pour 9
- Contre 1
- ECOS9 positions
- Contre 9
- DEM4 positions
- Contre 4
- HOR4 positions
- Pour 2
- Contre 1
- Abstention 1
- LIOT3 positions
- Contre 3
- UDDPLR3 positions
- Pour 3
- NI2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.