L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour34
- Contre55
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
90 positions nominatives- RN24 positions
- Pour 24
- SOC15 positions
- Contre 14
- Abstention 1
- LFI-NFP14 positions
- Contre 14
- EPR14 positions
- Pour 2
- Contre 11
- Non-votant 1
- ECOS7 positions
- Contre 7
- DR6 positions
- Pour 5
- Contre 1
- DEM3 positions
- Contre 3
- UDDPLR3 positions
- Pour 3
- LIOT2 positions
- Contre 2
- HOR1 position
- Contre 1
- NI1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.