L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour57
- Contre51
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
108 positions nominatives- RN25 positions
- Contre 25
- SOC18 positions
- Pour 17
- Contre 1
- EPR18 positions
- Pour 12
- Contre 5
- Non-votant 1
- LFI-NFP17 positions
- Pour 17
- DR12 positions
- Contre 12
- ECOS8 positions
- Pour 8
- HOR4 positions
- Contre 4
- DEM3 positions
- Pour 1
- Contre 2
- LIOT2 positions
- Pour 1
- Abstention 1
- NI1 position
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.