L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour27
- Contre55
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
83 positions nominatives- RN18 positions
- Pour 18
- SOC16 positions
- Contre 15
- Abstention 1
- EPR15 positions
- Contre 14
- Non-votant 1
- LFI-NFP14 positions
- Contre 14
- DR7 positions
- Pour 7
- ECOS6 positions
- Contre 6
- HOR4 positions
- Pour 2
- Contre 1
- Abstention 1
- LIOT2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.