L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour17
- Contre58
- Abstention33
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
108 positions nominatives- RN28 positions
- Abstention 28
- SOC18 positions
- Pour 1
- Contre 16
- Abstention 1
- EPR17 positions
- Pour 4
- Contre 12
- Non-votant 1
- LFI-NFP13 positions
- Contre 13
- DR10 positions
- Pour 8
- Contre 1
- Abstention 1
- ECOS8 positions
- Contre 8
- HOR5 positions
- Pour 3
- Contre 2
- UDDPLR3 positions
- Abstention 3
- LIOT3 positions
- Pour 1
- Contre 2
- DEM2 positions
- Contre 2
- NI1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.