L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour71
- Contre48
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
119 positions nominatives- RN31 positions
- Contre 31
- SOC19 positions
- Pour 18
- Contre 1
- EPR17 positions
- Pour 13
- Contre 2
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LFI-NFP14 positions
- Pour 14
- DR11 positions
- Pour 2
- Contre 9
- HOR8 positions
- Pour 6
- Contre 2
- ECOS7 positions
- Pour 7
- DEM6 positions
- Pour 4
- Contre 2
- LIOT3 positions
- Pour 3
- NI2 positions
- Pour 2
- UDDPLR1 position
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.