L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour97
- Contre64
- Abstention2
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
164 positions nominatives- RN36 positions
- Pour 1
- Contre 35
- SOC28 positions
- Pour 27
- Contre 1
- LFI-NFP27 positions
- Pour 27
- EPR19 positions
- Pour 16
- Contre 2
- Non-votant 1
- HOR12 positions
- Pour 6
- Contre 5
- Abstention 1
- ECOS12 positions
- Pour 12
- DR11 positions
- Contre 11
- DEM9 positions
- Pour 4
- Contre 4
- Abstention 1
- UDDPLR4 positions
- Contre 4
- NI2 positions
- Pour 2
- LIOT2 positions
- Pour 2
- GDR2 positions
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.