Scrutins publics
50 scrutins (solennel). Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Solenneln°245817 juin 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Pour 275Contre 252Abstention 21
- Solenneln°210727 mai 2025AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).Pour 305Contre 199Abstention 57
- Solenneln°210627 mai 2025AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).Pour 560Contre 0Abstention 3
- Solenneln°162413 mai 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).Pour 341Contre 187Abstention 8
- Solenneln°147429 avril 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).Pour 424Contre 61Abstention 9
- Solenneln°147329 avril 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).Pour 396Contre 68Abstention 34
- Solenneln°13199 avril 2025AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).Pour 284Contre 169Abstention 43
- Solenneln°13088 avril 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Pour 339Contre 174Abstention 11
- Solenneln°13047 avril 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Pour 204Contre 180Abstention 24
- Solenneln°13037 avril 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Pour 206Contre 181Abstention 25
- Solenneln°11951 avril 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Pour 472Contre 70Abstention 10
- Solenneln°11941 avril 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).Pour 436Contre 75Abstention 39
- Solenneln°104118 mars 2025AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).Pour 303Contre 135Abstention 7
- Solenneln°98812 mars 2025AdoptéL'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.Pour 288Contre 54Abstention 132
- Solenneln°84419 février 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).Pour 369Contre 160Abstention 2
- Solenneln°79012 février 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Pour 451Contre 0Abstention 65
- Solenneln°58022 janvier 2025AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Pour 446Contre 2Abstention 110
- Solenneln°52516 décembre 2024AdoptéL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Pour 481Contre 0Abstention 63
- Solenneln°45626 novembre 2024AdoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).Pour 485Contre 69Abstention 1
- Solenneln°43812 novembre 2024RejetéLa première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Pour 192Contre 362Abstention 19