L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour284
- Contre169
- Abstention43
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
462 positions nominatives- RN96 positions
- Contre 96
- EPR71 positions
- Pour 70
- Non-votant 1
- LFI-NFP64 positions
- Contre 64
- SOC64 positions
- Pour 64
- DR37 positions
- Pour 37
- ECOS34 positions
- Abstention 34
- DEM31 positions
- Pour 31
- HOR22 positions
- Pour 22
- LIOT20 positions
- Pour 20
- UDDPLR9 positions
- Contre 2
- Abstention 7
- GDR8 positions
- Pour 8
- NI6 positions
- Pour 3
- Contre 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.