L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour261
- Contre107
- Abstention40
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
379 positions nominatives- RN75 votes
- Pour 75
- EPR72 votes
- Pour 71
- Non-votant 1
- LFI-NFP61 votes
- Contre 61
- SOC45 votes
- Pour 1
- Contre 5
- Abstention 39
- ECOS31 votes
- Contre 31
- DEM29 votes
- Pour 29
- DR28 votes
- Pour 28
- HOR20 votes
- Pour 20
- GDR7 votes
- Contre 7
- UDDPLR6 votes
- Pour 6
- LIOT4 votes
- Pour 1
- Contre 3
- NI1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.