L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour366
- Contre88
- Abstention7
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
431 positions nominatives- RN112 votes
- Pour 112
- EPR66 votes
- Pour 65
- Non-votant 1
- LFI-NFP65 votes
- Contre 65
- SOC38 votes
- Pour 38
- DR34 votes
- Pour 34
- HOR23 votes
- Pour 23
- DEM22 votes
- Pour 22
- ECOS22 votes
- Pour 4
- Contre 11
- Abstention 7
- GDR16 votes
- Pour 3
- Contre 13
- LIOT15 votes
- Pour 15
- UDDPLR14 votes
- Pour 14
- NI4 votes
- Pour 4
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.