L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour279
- Contre247
- Abstention9
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
516 positions nominatives- RN111 votes
- Contre 111
- EPR74 votes
- Pour 74
- LFI-NFP66 votes
- Contre 66
- SOC66 votes
- Pour 56
- Contre 4
- Abstention 6
- DR38 votes
- Pour 38
- ECOS37 votes
- Pour 1
- Contre 36
- DEM34 votes
- Pour 33
- Contre 1
- HOR28 votes
- Pour 28
- LIOT21 votes
- Pour 13
- Contre 6
- Abstention 2
- GDR18 votes
- Contre 18
- UDDPLR14 votes
- Pour 14
- NI9 votes
- Pour 5
- Contre 3
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.