L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour560
- Contre0
- Abstention3
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
526 positions nominatives- RN118 votes
- Pour 116
- Abstention 2
- EPR73 votes
- Pour 73
- LFI-NFP67 votes
- Pour 67
- SOC67 votes
- Pour 67
- DR40 votes
- Pour 40
- ECOS37 votes
- Pour 37
- DEM34 votes
- Pour 33
- Abstention 1
- HOR28 votes
- Pour 28
- LIOT21 votes
- Pour 21
- GDR16 votes
- Pour 16
- UDDPLR16 votes
- Pour 16
- NI9 votes
- Pour 9
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.