L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour339
- Contre174
- Abstention11
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
493 positions nominatives- RN117 votes
- Pour 117
- LFI-NFP65 votes
- Contre 65
- SOC65 votes
- Contre 61
- Abstention 4
- EPR63 votes
- Pour 59
- Abstention 3
- Non-votant 1
- DR39 votes
- Pour 39
- ECOS33 votes
- Contre 33
- DEM32 votes
- Pour 28
- Contre 1
- Abstention 3
- HOR28 votes
- Pour 28
- UDDPLR15 votes
- Pour 15
- GDR14 votes
- Contre 14
- LIOT13 votes
- Pour 13
- NI9 votes
- Pour 8
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.