L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour354
- Contre111
- Abstention62
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
498 positions nominatives- RN118 votes
- Pour 118
- LFI-NFP67 votes
- Contre 67
- EPR65 votes
- Pour 64
- Non-votant 1
- SOC59 votes
- Pour 3
- Contre 2
- Abstention 54
- ECOS38 votes
- Contre 38
- DR35 votes
- Pour 35
- DEM34 votes
- Pour 34
- HOR28 votes
- Pour 28
- LIOT21 votes
- Pour 21
- UDDPLR16 votes
- Pour 16
- GDR12 votes
- Contre 5
- Abstention 7
- NI5 votes
- Pour 4
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.