L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour396
- Contre68
- Abstention34
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
473 positions nominatives- RN105 votes
- Pour 105
- SOC66 votes
- Pour 65
- Abstention 1
- LFI-NFP61 votes
- Contre 61
- EPR61 votes
- Pour 60
- Non-votant 1
- DEM34 votes
- Pour 34
- DR33 votes
- Pour 33
- ECOS30 votes
- Contre 4
- Abstention 26
- HOR28 votes
- Pour 28
- LIOT20 votes
- Pour 20
- UDDPLR14 votes
- Pour 14
- GDR13 votes
- Pour 1
- Contre 4
- Abstention 8
- NI8 votes
- Pour 8
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.