L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour537
- Contre0
- Abstention3
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
504 positions nominatives- RN114 votes
- Pour 114
- EPR71 votes
- Pour 71
- LFI-NFP68 votes
- Pour 68
- SOC58 votes
- Pour 56
- Abstention 2
- DR40 votes
- Pour 40
- ECOS38 votes
- Pour 38
- DEM32 votes
- Pour 32
- HOR28 votes
- Pour 28
- LIOT18 votes
- Pour 18
- UDDPLR16 votes
- Pour 16
- GDR12 votes
- Pour 12
- NI9 votes
- Pour 8
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.