L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour303
- Contre168
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
443 positions nominatives- RN103 votes
- Pour 103
- SOC60 votes
- Contre 60
- LFI-NFP58 votes
- Contre 58
- EPR50 votes
- Pour 48
- Contre 1
- Non-votant 1
- DR40 votes
- Pour 40
- ECOS34 votes
- Contre 34
- DEM26 votes
- Pour 25
- Abstention 1
- LIOT19 votes
- Pour 18
- Contre 1
- HOR19 votes
- Pour 19
- GDR13 votes
- Contre 13
- UDDPLR13 votes
- Pour 13
- NI8 votes
- Pour 6
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.