L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour316
- Contre223
- Abstention25
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
530 positions nominatives- RN116 votes
- Pour 114
- Abstention 2
- EPR73 votes
- Pour 54
- Contre 11
- Abstention 7
- Non-votant 1
- LFI-NFP71 votes
- Contre 71
- SOC67 votes
- Contre 66
- Abstention 1
- DR40 votes
- Pour 39
- Abstention 1
- ECOS39 votes
- Contre 39
- DEM34 votes
- Pour 25
- Contre 8
- Abstention 1
- HOR28 votes
- Pour 22
- Contre 3
- Abstention 3
- LIOT19 votes
- Pour 11
- Contre 3
- Abstention 5
- GDR18 votes
- Contre 18
- UDDPLR16 votes
- Pour 16
- NI9 votes
- Pour 7
- Contre 1
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.