Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°62914 mai 2026AdoptéL'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 72Contre 21Abstention 1
- Ordinairen°62904 mai 2026AdoptéL'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 69Contre 19Abstention 0
- Ordinairen°62894 mai 2026RejetéL'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 27Contre 59Abstention 1
- Ordinairen°62884 mai 2026AdoptéL'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 42Contre 26Abstention 10
- Ordinairen°62874 mai 2026RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Pour 38Contre 128Abstention 2
- Ordinairen°62864 mai 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).Pour 72Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°628528 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).Pour 204Contre 31Abstention 0
- Ordinairen°628416 avril 2026AdoptéLe projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).Pour 31Contre 0Abstention 0
- Ordinairen°628316 avril 2026AdoptéL'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).Pour 77Contre 32Abstention 8
- Ordinairen°628216 avril 2026AdoptéL'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 53Contre 48Abstention 32
- Ordinairen°628116 avril 2026RejetéL'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 45Contre 91Abstention 1
- Ordinairen°628016 avril 2026RejetéL'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 57Contre 82Abstention 0
- Ordinairen°627916 avril 2026AdoptéL'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 75Contre 55Abstention 0
- Ordinairen°627816 avril 2026AdoptéL'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 84Contre 50Abstention 0
- Ordinairen°627716 avril 2026AdoptéL'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 66Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°627616 avril 2026RejetéL'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 49Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627516 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 51Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627416 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 58Contre 60Abstention 0
- Ordinairen°627316 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 56Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627216 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 56Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627116 avril 2026RejetéL'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 51Contre 62Abstention 0
- Ordinairen°627016 avril 2026RejetéL'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 53Contre 98Abstention 4
- Ordinairen°626916 avril 2026AdoptéLa demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).Pour 138Contre 45Abstention 2
- Ordinairen°626816 avril 2026AdoptéL'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 84Contre 77Abstention 0
- Ordinairen°626716 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 74Contre 73Abstention 0
- Ordinairen°626616 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 73Contre 70Abstention 0
- Ordinairen°626516 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 70Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°626416 avril 2026RejetéL'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 69Contre 69Abstention 0
- Ordinairen°626316 avril 2026RejetéL'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 69Contre 69Abstention 0
- Ordinairen°626216 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).Pour 67Contre 68Abstention 0