L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Dossier législatif : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour183
- Contre0
- Abstention0
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
184 positions nominatives- RN32 votes
- Pour 32
- SOC29 votes
- Pour 29
- LFI-NFP26 votes
- Pour 26
- EPR23 votes
- Pour 22
- Non-votant 1
- HOR23 votes
- Pour 23
- DR21 votes
- Pour 21
- ECOS15 votes
- Pour 15
- DEM7 votes
- Pour 7
- LIOT4 votes
- Pour 4
- GDR2 votes
- Pour 2
- NI1 vote
- Pour 1
- UDDPLR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.