L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour38
- Contre63
- Abstention5
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
108 positions nominatives- RN30 votes
- Contre 29
- Non-votant 1
- EPR19 votes
- Contre 18
- Non-votant 1
- LFI-NFP18 votes
- Pour 18
- ECOS13 votes
- Pour 12
- Abstention 1
- SOC10 votes
- Pour 2
- Contre 5
- Abstention 3
- HOR5 votes
- Pour 2
- Contre 2
- Abstention 1
- DEM4 votes
- Contre 4
- DR4 votes
- Pour 4
- LIOT3 votes
- Contre 3
- UDDPLR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.