L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Dossier législatif : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour169
- Contre0
- Abstention27
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
198 positions nominatives- LFI-NFP33 votes
- Pour 6
- Abstention 27
- RN30 votes
- Pour 30
- SOC30 votes
- Pour 30
- EPR25 votes
- Pour 24
- Non-votant 1
- HOR24 votes
- Pour 24
- DR22 votes
- Pour 22
- ECOS14 votes
- Pour 14
- DEM8 votes
- Pour 8
- LIOT7 votes
- Pour 7
- GDR3 votes
- Pour 3
- NI1 vote
- Pour 1
- UDDPLR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.