Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°695227 mai 2026AdoptéL'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 151Contre 37Abstention 14
- Ordinairen°695127 mai 2026RejetéL'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 38Contre 145Abstention 7
- Ordinairen°695027 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 82Contre 85Abstention 1
- Ordinairen°694927 mai 2026RejetéL'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 71Contre 83Abstention 12
- Ordinairen°694827 mai 2026RejetéL'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 56Contre 102Abstention 5
- Ordinairen°694727 mai 2026AdoptéL'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 142Contre 28Abstention 4
- Ordinairen°694627 mai 2026AdoptéL'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 145Contre 34Abstention 5
- Ordinairen°694527 mai 2026RejetéL'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 18Contre 166Abstention 1
- Ordinairen°694427 mai 2026RejetéL'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 77Abstention 10
- Ordinairen°694327 mai 2026RejetéL'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 68Contre 78Abstention 4
- Ordinairen°694227 mai 2026RejetéL'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 122Abstention 0
- Ordinairen°694127 mai 2026RejetéL'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 32Contre 121Abstention 0
- Ordinairen°694027 mai 2026RejetéL'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 113Abstention 6
- Ordinairen°693927 mai 2026RejetéL'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 15Contre 125Abstention 2
- Ordinairen°693827 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 72Contre 67Abstention 0
- Ordinairen°693727 mai 2026RejetéL'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 10Contre 49Abstention 62
- Ordinairen°693627 mai 2026RejetéL'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 57Contre 59Abstention 1
- Ordinairen°693527 mai 2026RejetéL'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 12Contre 18Abstention 73
- Ordinairen°693427 mai 2026RejetéL'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 22Abstention 43
- Ordinairen°693326 mai 2026RejetéL'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 96Abstention 10
- Ordinairen°693226 mai 2026RejetéL'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 137Abstention 6
- Ordinairen°693126 mai 2026RejetéLe sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 143Abstention 1
- Ordinairen°693026 mai 2026RejetéL'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 139Abstention 1
- Ordinairen°692926 mai 2026AdoptéL'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 94Contre 66Abstention 1
- Ordinairen°692826 mai 2026AdoptéL'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 134Contre 27Abstention 1
- Ordinairen°692726 mai 2026RejetéL'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 21Contre 125Abstention 16
- Ordinairen°692626 mai 2026RejetéL'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 101Abstention 0
- Ordinairen°692526 mai 2026RejetéL'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 62Contre 102Abstention 0
- Ordinairen°692426 mai 2026RejetéL'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 93Abstention 2
- Ordinairen°692326 mai 2026RejetéL'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 63Contre 69Abstention 0