L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour134
- Contre27
- Abstention1
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
166 positions nominatives- RN59 votes
- Pour 59
- EPR22 votes
- Pour 21
- Non-votant 1
- DR17 votes
- Pour 17
- LFI-NFP14 votes
- Contre 14
- SOC14 votes
- Pour 14
- ECOS9 votes
- Contre 9
- UDDPLR9 votes
- Pour 9
- HOR8 votes
- Pour 8
- DEM6 votes
- Pour 1
- Contre 3
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LIOT6 votes
- Pour 4
- Contre 2
- NI1 vote
- Pour 1
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.