Scrutins publics
416 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Solenneln°72592 juin 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 369Contre 178Abstention 15
- Ordinairen°720830 mai 2026RejetéL'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 37Abstention 3
- Ordinairen°720730 mai 2026RejetéL'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 16Contre 56Abstention 1
- Ordinairen°720630 mai 2026RejetéL'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 20Contre 60Abstention 1
- Ordinairen°720530 mai 2026RejetéL'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 24Contre 57Abstention 8
- Ordinairen°720430 mai 2026RejetéL'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 22Contre 65Abstention 1
- Ordinairen°720330 mai 2026RejetéL'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 59Abstention 0
- Ordinairen°720230 mai 2026RejetéL'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 58Abstention 0
- Ordinairen°720130 mai 2026RejetéL'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 19Contre 60Abstention 2
- Ordinairen°720030 mai 2026RejetéL'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 59Abstention 0
- Ordinairen°719930 mai 2026RejetéL'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 61Abstention 0
- Ordinairen°719830 mai 2026RejetéL'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 23Contre 68Abstention 1
- Ordinairen°719730 mai 2026AdoptéL'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 54Contre 34Abstention 6
- Ordinairen°719630 mai 2026RejetéL'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 30Contre 59Abstention 1
- Ordinairen°719530 mai 2026RejetéL'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°719430 mai 2026AdoptéL'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 67Contre 23Abstention 1
- Ordinairen°719330 mai 2026RejetéL'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 57Abstention 1
- Ordinairen°719230 mai 2026AdoptéL'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 40Contre 39Abstention 8
- Ordinairen°719130 mai 2026RejetéL'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 57Abstention 1
- Ordinairen°719030 mai 2026RejetéL'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 20Contre 71Abstention 2
- Ordinairen°718930 mai 2026RejetéL'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 34Contre 39Abstention 5
- Ordinairen°718830 mai 2026RejetéL'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 51Abstention 1
- Ordinairen°718730 mai 2026RejetéL'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 36Contre 52Abstention 1
- Ordinairen°718630 mai 2026RejetéL'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 54Abstention 1
- Ordinairen°718530 mai 2026RejetéL'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 35Contre 48Abstention 6
- Ordinairen°718430 mai 2026RejetéL'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 20Contre 72Abstention 0
- Ordinairen°718330 mai 2026RejetéL'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 38Abstention 2
- Ordinairen°718230 mai 2026RejetéL'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 38Contre 50Abstention 2
- Ordinairen°718130 mai 2026AdoptéL'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 69Contre 12Abstention 6
- Ordinairen°718030 mai 2026RejetéL'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).Pour 37Contre 59Abstention 0