L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour69
- Contre12
- Abstention6
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
91 positions nominatives- RN37 votes
- Pour 36
- Non-votant 1
- EPR18 votes
- Pour 15
- Contre 2
- Non-votant 1
- LFI-NFP8 votes
- Contre 8
- DEM6 votes
- Pour 6
- DR6 votes
- Pour 4
- Contre 2
- ECOS5 votes
- Abstention 5
- HOR5 votes
- Pour 5
- LIOT3 votes
- Pour 3
- SOC2 votes
- Contre 1
- Abstention 1
- UDDPLR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.