L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour23
- Contre68
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
96 positions nominatives- RN35 votes
- Contre 34
- Non-votant 1
- EPR18 votes
- Contre 17
- Non-votant 1
- LFI-NFP13 votes
- Pour 13
- DEM6 votes
- Contre 6
- DR6 votes
- Contre 6
- SOC5 votes
- Pour 4
- Abstention 1
- ECOS5 votes
- Pour 5
- HOR4 votes
- Contre 4
- LIOT3 votes
- Pour 2
- Contre 1
- UDDPLR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.