L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour19
- Contre58
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
81 positions nominatives- RN31 votes
- Contre 30
- Non-votant 1
- EPR17 votes
- Pour 1
- Contre 15
- Non-votant 1
- LFI-NFP11 votes
- Pour 11
- DEM5 votes
- Contre 5
- HOR4 votes
- Contre 4
- SOC4 votes
- Pour 4
- DR3 votes
- Contre 3
- ECOS3 votes
- Pour 3
- LIOT2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- UDDPLR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.