L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour35
- Contre48
- Abstention6
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
93 positions nominatives- RN35 votes
- Pour 34
- Non-votant 1
- EPR17 votes
- Contre 16
- Non-votant 1
- LFI-NFP13 votes
- Contre 13
- DEM6 votes
- Contre 6
- HOR5 votes
- Contre 5
- DR5 votes
- Contre 4
- Abstention 1
- ECOS4 votes
- Abstention 4
- SOC4 votes
- Contre 3
- Abstention 1
- LIOT3 votes
- Contre 3
- UDDPLR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.