L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour68
- Contre78
- Abstention4
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
151 positions nominatives- RN56 votes
- Pour 56
- LFI-NFP19 votes
- Contre 19
- EPR18 votes
- Contre 16
- Abstention 1
- Non-votant 1
- DR13 votes
- Pour 4
- Contre 6
- Abstention 3
- SOC13 votes
- Contre 13
- ECOS9 votes
- Contre 9
- HOR7 votes
- Contre 7
- UDDPLR7 votes
- Pour 7
- NI3 votes
- Pour 1
- Contre 2
- DEM2 votes
- Contre 2
- LIOT2 votes
- Contre 2
- GDR2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.