L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour63
- Contre93
- Abstention2
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
161 positions nominatives- RN54 votes
- Pour 54
- LFI-NFP18 votes
- Contre 18
- EPR18 votes
- Contre 15
- Abstention 2
- Non-votant 1
- SOC15 votes
- Contre 15
- ECOS14 votes
- Contre 14
- DR12 votes
- Pour 2
- Contre 10
- HOR9 votes
- Contre 9
- DEM7 votes
- Contre 7
- UDDPLR7 votes
- Pour 7
- LIOT5 votes
- Contre 5
- NI1 vote
- Contre 1
- GDR1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.