L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour12
- Contre18
- Abstention73
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
106 positions nominatives- RN44 votes
- Pour 2
- Abstention 42
- EPR15 votes
- Contre 14
- Non-votant 1
- HOR9 votes
- Pour 9
- SOC8 votes
- Contre 1
- Abstention 7
- UDDPLR7 votes
- Abstention 7
- LFI-NFP7 votes
- Abstention 6
- Non-votant 1
- DR6 votes
- Contre 1
- Abstention 5
- ECOS3 votes
- Abstention 3
- DEM2 votes
- Pour 1
- Contre 1
- NI2 votes
- Pour 1
- Abstention 1
- GDR2 votes
- Abstention 2
- LIOT1 vote
- Contre 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.