L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour21
- Contre125
- Abstention16
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
165 positions nominatives- RN59 votes
- Contre 59
- EPR22 votes
- Contre 21
- Non-votant 1
- SOC18 votes
- Pour 18
- DR15 votes
- Contre 12
- Abstention 3
- ECOS13 votes
- Contre 12
- Abstention 1
- LFI-NFP9 votes
- Abstention 9
- HOR8 votes
- Contre 8
- UDDPLR7 votes
- Contre 7
- LIOT6 votes
- Pour 4
- Contre 1
- Abstention 1
- DEM5 votes
- Contre 4
- Abstention 1
- NI2 votes
- Contre 2
- GDR1 vote
- Abstention 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.