Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour82
- Contre85
- Abstention1
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
171 positions nominatives- RN57 votes
- Pour 57
- EPR24 votes
- Pour 1
- Contre 22
- Non-votant 1
- LFI-NFP20 votes
- Contre 20
- DR19 votes
- Pour 16
- Contre 2
- Abstention 1
- SOC13 votes
- Contre 13
- ECOS11 votes
- Pour 1
- Contre 10
- HOR8 votes
- Contre 8
- LIOT6 votes
- Contre 6
- UDDPLR5 votes
- Pour 5
- DEM4 votes
- Pour 2
- Contre 2
- NI4 votes
- Pour 2
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.