L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ · Projet de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour63
- Contre101
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
169 positions nominatives- RN56 votes
- Pour 56
- DR18 votes
- Contre 18
- EPR18 votes
- Contre 17
- Non-votant 1
- LFI-NFP17 votes
- Contre 17
- SOC16 votes
- Contre 16
- ECOS14 votes
- Contre 14
- HOR9 votes
- Contre 9
- DEM7 votes
- Contre 6
- Non-votant 1
- UDDPLR7 votes
- Pour 7
- LIOT5 votes
- Contre 5
- NI2 votes
- Contre 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.