Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°60518 avril 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 34Contre 41Abstention 1
- Ordinairen°60508 avril 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 35Contre 37Abstention 2
- Ordinairen°60498 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 35Contre 39Abstention 0
- Ordinairen°60488 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 34Contre 39Abstention 1
- Ordinairen°60478 avril 2026AdoptéL'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 29Contre 23Abstention 1
- Ordinairen°60468 avril 2026RejetéL'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 22Contre 24Abstention 0
- Ordinairen°60458 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 131Contre 100Abstention 12
- Ordinairen°60448 avril 2026AdoptéL'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 120Contre 34Abstention 7
- Ordinairen°60438 avril 2026RejetéL'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 37Contre 99Abstention 24
- Ordinairen°60428 avril 2026AdoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 84Contre 56Abstention 4
- Ordinairen°60418 avril 2026RejetéL'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 48Contre 92Abstention 4
- Ordinairen°60408 avril 2026RejetéL'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 45Contre 57Abstention 4
- Ordinairen°60398 avril 2026RejetéL'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 27Contre 71Abstention 11
- Ordinairen°60388 avril 2026RejetéL'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 43Contre 79Abstention 3
- Ordinairen°60378 avril 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 85Contre 57Abstention 3
- Ordinairen°60368 avril 2026RejetéL'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 54Contre 88Abstention 3
- Ordinairen°60358 avril 2026AdoptéL'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 52Contre 42Abstention 42
- Ordinairen°60348 avril 2026RejetéL'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 20Contre 54Abstention 0
- Ordinairen°60337 avril 2026RejetéL'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 59Contre 89Abstention 3
- Ordinairen°60327 avril 2026RejetéL'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 42Contre 126Abstention 19
- Ordinairen°60317 avril 2026RejetéL'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 53Contre 126Abstention 8
- Ordinairen°60307 avril 2026RejetéL'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 65Contre 69Abstention 61
- Ordinairen°60297 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 62Contre 130Abstention 2
- Ordinairen°60287 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 102Contre 83Abstention 9
- Ordinairen°60277 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 62Contre 122Abstention 11
- Ordinairen°60267 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 64Contre 122Abstention 10
- Ordinairen°60257 avril 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 52Contre 109Abstention 3
- Ordinairen°60247 avril 2026RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).Pour 109Contre 187Abstention 6
- Solenneln°60237 avril 2026AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).Pour 363Contre 194Abstention 9
- Ordinairen°60222 avril 2026AdoptéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).Pour 190Contre 107Abstention 1