L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Dossier législatif : Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour27
- Contre65
- Abstention0
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
95 positions nominatives- LFI-NFP23 votes
- Pour 23
- RN23 votes
- Contre 23
- LIOT16 votes
- Contre 16
- EPR8 votes
- Contre 7
- Non-votant 1
- DEM5 votes
- Contre 5
- HOR5 votes
- Contre 5
- ECOS4 votes
- Pour 4
- SOC4 votes
- Contre 4
- DR3 votes
- Contre 3
- UDDPLR3 votes
- Contre 3
- GDR1 vote
- Pour 1
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.