L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour25
- Contre92
- Abstention8
Décompte et résultat (rejeté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
130 positions nominatives- RN32 votes
- Contre 32
- LFI-NFP28 votes
- Pour 26
- Abstention 1
- Non-votant 1
- LIOT17 votes
- Contre 17
- EPR13 votes
- Contre 12
- Non-votant 1
- HOR10 votes
- Contre 10
- SOC10 votes
- Contre 10
- DEM7 votes
- Contre 7
- ECOS4 votes
- Abstention 4
- DR4 votes
- Contre 4
- UDDPLR3 votes
- Contre 2
- Abstention 1
- GDR2 votes
- Abstention 2
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.