L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Dossier législatif : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement ↗ · Proposition de loi ordinaire
Analyse officielle sur assemblee-nationale.fr ↗Synthèse officielle du scrutin
- Pour85
- Contre29
- Abstention20
Décompte et résultat (adopté) tels que publiés par l'Assemblée nationale. Les règles de majorité applicables figurent sur la page source liée ci-dessus.
Votes par groupe
138 positions nominatives- RN33 votes
- Pour 33
- LFI-NFP29 votes
- Contre 29
- LIOT17 votes
- Pour 17
- EPR14 votes
- Pour 13
- Non-votant 1
- SOC12 votes
- Abstention 12
- DEM8 votes
- Pour 8
- HOR8 votes
- Pour 8
- ECOS7 votes
- Abstention 7
- DR4 votes
- Pour 4
- GDR3 votes
- Contre 1
- Abstention 2
- UDDPLR3 votes
- Pour 3
Lecture. La ventilation est calculée à partir des votes nominatifs publiés, rattachés au groupe actuel de chaque député·e (et non à celui de la date du scrutin — limite connue pour les rares changements de groupe). Pour les scrutins ordinaires, l'Assemblée ne liste nominativement que les votant·es exprimé·es et quelques non-votant·es : l'absence d'un nom n'est pas un relevé d'absence physique.