Scrutins publics
7 431 scrutins — 17ᵉ législature. Cliquez sur un scrutin pour voir le détail des votes par groupe.
Type de scrutin
- Ordinairen°60819 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 74Contre 83Abstention 0
- Ordinairen°60809 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 73Contre 60Abstention 23
- Ordinairen°60799 avril 2026AdoptéLe sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 88Contre 68Abstention 1
- Ordinairen°60789 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 71Contre 80Abstention 0
- Ordinairen°60779 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).Pour 73Contre 80Abstention 0
- Ordinairen°60769 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 132Contre 0Abstention 25
- Ordinairen°60759 avril 2026AdoptéL'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 83Contre 62Abstention 1
- Ordinairen°60749 avril 2026AdoptéL'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 83Contre 54Abstention 0
- Ordinairen°60739 avril 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 116Contre 0Abstention 19
- Ordinairen°60729 avril 2026AdoptéL'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 80Contre 47Abstention 2
- Ordinairen°60719 avril 2026AdoptéL'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 72Contre 49Abstention 0
- Ordinairen°60709 avril 2026RejetéL'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).Pour 32Contre 40Abstention 21
- Ordinairen°60698 avril 2026AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Pour 70Contre 0Abstention 27
- Ordinairen°60688 avril 2026RejetéL'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Pour 13Contre 48Abstention 32
- Ordinairen°60678 avril 2026AdoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Pour 72Contre 14Abstention 4
- Ordinairen°60668 avril 2026AdoptéL'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Pour 36Contre 29Abstention 22
- Ordinairen°60658 avril 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Pour 62Contre 0Abstention 16
- Ordinairen°60648 avril 2026AdoptéL'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Pour 44Contre 24Abstention 18
- Ordinairen°60638 avril 2026AdoptéL'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Pour 73Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°60628 avril 2026AdoptéL'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Pour 52Contre 17Abstention 1
- Ordinairen°60618 avril 2026RejetéL'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 49Contre 61Abstention 1
- Ordinairen°60608 avril 2026RejetéL'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 14Contre 64Abstention 23
- Ordinairen°60598 avril 2026RejetéL'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 37Contre 58Abstention 1
- Ordinairen°60588 avril 2026AdoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 89Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°60578 avril 2026AdoptéL'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 71Contre 8Abstention 6
- Ordinairen°60568 avril 2026AdoptéL'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 70Contre 8Abstention 3
- Ordinairen°60558 avril 2026RejetéLe sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 39Contre 42Abstention 0
- Ordinairen°60548 avril 2026AdoptéL'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 77Contre 0Abstention 1
- Ordinairen°60538 avril 2026AdoptéL'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 77Contre 2Abstention 1
- Ordinairen°60528 avril 2026AdoptéL'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).Pour 72Contre 0Abstention 1